1. Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le propriétaire-gérant de l'hébergement El Cottage du Coin (ci-après « le Loueur ») et toute personne physique ou morale effectuant une réservation de séjour (ci-après « le Client »).
Toute réservation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de procéder au paiement.
2. Réservation et Contrat
La réservation est considérée comme ferme et définitive dès la réunion des trois conditions suivantes :
- La réception par le Loueur du formulaire de réservation complété.
- Le versement de l’acompte (généralement 30% du montant total du séjour).
- La signature électronique ou la validation du contrat de location généré par notre système.
Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 10 jours avant la date d’arrivée. Passé ce délai, toute somme versée reste acquise au Loueur à titre d’indemnité, sauf cas de force majeure.
3. Tarifs et Taxes
Les prix indiqués sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils comprennent la location de l’hébergement.
Ils ne comprennent pas :
- La taxe de séjour, dont le montant est fixé par la collectivité locale et sera ajouté au total lors de la réservation.
- Les options facultatives (draps, petit-déjeuner, animaux, etc.) choisies explicitement par le Client.
4. Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via notre plateforme sécurisée (Stripe) ou par virement/chèque selon accord préalable indiqué sur le contrat.
- Acompte : 30% à la réservation.
- Solde : 70% au plus tard 10 jours avant l’arrivée.
- Caution : Une caution (montant défini au contrat) peut être demandée à l’arrivée, par chèque non encaissé ou empreinte bancaire, et sera restituée après état des lieux de sortie conforme.
5. Annulation et Remboursement
En cas d’annulation par le Client, les conditions suivantes s’appliquent (sauf souscription à une assurance annulation externe type "Assurance Cartes Bancaires" ou autre) :
- Plus de 30 jours avant l’arrivée : Remboursement intégral de l’acompte.
- Entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : L’acompte reste acquis au Loueur (indemnité de 30% du total). Le solde n'est pas dû.
- Moins de 15 jours avant l’arrivée : La totalité du séjour (100%) reste due et acquise au Loueur.
- Départ anticipé : Aucune réduction ni remboursement ne sera accordé en cas de départ anticipé ou de non-utilisation totale ou partielle du séjour.
Cas de Force Majeure : En cas de force majeure dûment constatée (selon la définition légale : événement extérieur, imprévisible et irrésistible), un remboursement intégral ou un avoir pourra être proposé pour les sommes déjà versées.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Occuper les lieux en « bon père de famille » et dans le respect du voisinage (calme, propreté).
- Respecter les règles de l’établissement (interdiction de fumer à l’intérieur, gestion des déchets, tri sélectif).
- Quitter les lieux le jour du départ à l’heure convenue (généralement 10h00).
- Payer la taxe de séjour et les éventuels suppléments consommés sur place non inclus dans le forfait.
7. Responsabilité et Assurance
Le Loueur met à disposition un hébergement conforme aux normes de sécurité et d’hygiène en vigueur. Le Loueur s’engage à ce que l’équipement décrit soit fonctionnel.
Le Client est seul responsable de toutes dégradations, pertes ou vols survenant durant son séjour du fait de sa négligence. Le Loueur décline toute responsabilité en cas d’accident survenant dans l’enceinte de la propriété du fait d’une imprudence du Client.
8. Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du Loueur.
Conformément au Code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
9. Protection des données (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone) sont traitées confidentiellement et utilisées uniquement pour la gestion de la réservation, l’envoi du contrat et les informations liées au séjour. Elles ne sont jamais revendues à des tiers commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Loueur.
Date de dernière mise à jour : 22 Septembre 2026